Présentation du fonds

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  Contenu

• Présentation du contenu

  Etat des versements

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  Notes

• Nota : la cotation en continu date de 1955 aux AD31 ; avant cette date, les archives de la préfecture entrées de 1940 à 1955 sont cotées en M continu.

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  Contrôle de la description

• Rédacteur

• Date de création :

  14/03/2018

• Dernière mise à jour :

  29/09/2022 15:21:27

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno... ...  
  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.